Alain AMEDRO

Décidement cette municipalité aime faire de la com. avec les conseils...Le dernier est celui qui se nomme conseil pour les droits et devoirs des familles. C'est même la course pour être parmi les toutes premières villes. Communication en direction du Parisien dès hier, jour du conseil, puis ce matin avec un article interessant reprenant les positions du maire et de son opposition.

La délibération 57 portait donc sur la constitution d’un conseil pour les droits et devoirs des familles. Conseil issu de la loi dite de prévention de la délinquance, présentée par l'ancien ministre de l'intérieur qui a chaque problème dans le pays suivi d'une forte émotion veut produire une loi sans avoir évalué la précedente ni donné les moyens aux services existants de faire correctement leur travail. L'agitation dans ce domaine est préjudiciable au travail de très longues haleines des travailleurs sociaux.

Le sujet est particulièrement important puisqu'il s'agit d'agir dans le domaine de l'aide aux familles, de l'accompagnement de celle-ci et de leurs enfants. Nombre de familles se sentent démuni face à la dérive de leurs enfants et je me souviens des questions angoissées de parents d'élèves quand j'étais enseignant sur ce qu'il devait faire face aux problèmes d'autorité qu'ils rencontraient. J'avais été surpris que cette demande s'adresse à moi, jeune enseignant, sans enfant à l'époque, mais il s'adressait à travers moi au représentant de l'institution scolaire et au professionnel formé au dialogue avec les enfants.

Après avoir dialogué, parfois très longuement, je les orientais toujours vers l'assistante sociale formée à l'écoute, à l'orientation des parents comme des enfants et connaissant parfaitement les mécanismes psychcologiques. Nous avions la chance d'avoir dans notre établissement en ZEP une assistante sociale, ce qui n'ait pas le cas de tous les établissement où les enfants peuvent faire toute leur scolarité sans avoir la possibilité de rencontrer une assistance sociale qui dans le secret de son bureau pourra écouter, conseiller, rappeller les règles du vivre ensemble et trouver avec les parents et les jeunes des moyens de sortir des conflits et d'aider à surmonter les difficultés de vivre. Le point crucial est cette confiance que toute personne peut accorder à une assistante sociale du fait du secret professionnel. Or dans le dispositif, on parle de secret partagé avec le risque de confusion des genres, de stigmatisation des familles, de transformation des travailleurs sociaux en indicateurs. C'est contre-productif et dangereux parce que cela amenera peut-être les familles à ne plus oser se rendre chez les travailleurs sociaux.

Hier, cette question de l'accompagnement des familles est intervenue après minuit, soit trois heures après le début du conseil municipal. Je vous rappelle que c'est le maire qui décide de l'ordre du jour, de l'ordre de passage des délibérations, de celles qui seront affichées c'est à dire qui ne seront votées formellement que s'il y a questions des élus de l'opposition. Element premier de communication mais pas des débats de notre conseil municipal. Vous pouvez lire aussi l'article sur mon aulnay.
Hier, vers 1h du matin, nous aurions pu ainsi regarder la trentaine de délibérations affichées! Elles sont de fait adoptées à l'unanimité. Par précaution, j'indique maintenant que je m'abstiens sur toutes les délibérations affichées. L'unanimité ne se fera pas à l'insu de mon plein grès.


Ce conseil est définie avec précision ici.



La Commission National Informatique et Liberté (La CNIL) a porté dans le débats son appréciation au regard des libertés.

L’institution d’un conseil pour les droits et devoirs des familles (articles 6 et 7)
Ce conseil aura pour mission de dialoguer avec les familles, de leur adresser des recommandations et de proposer des mesures d’accompagnement parental.

Le maire peut, d’une part, proposer un accompagnement parental si l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publiques sont menacés par un défaut de surveillance ou d’assiduité scolaire et d’autre part, demander à la caisse d’allocations familiales concernée de mettre en place un dispositif d’accompagnement des familles.

L’accomplissement des missions dévolues au conseil des droits et devoirs des familles suppose que celui-ci puisse disposer d’informations individuelles sur les familles, ces informations étant en outre susceptibles d’être communiquées à d’autres destinataires (« tiers concernés ») qui d’ailleurs ne sont pas définis. Se trouve ainsi institué un dispositif de signalement des mineurs et des familles à problèmes résidant dans la commune, sans qu’aucune garantie ne soit apportée ni sur l’origine des informations qui seraient utilisées pour procéder à ce signalement, ni sur les critères déclenchant ce signalement, ni sur les modalités de transmission et de traitement des informations et la nécessaire confidentialité de celles-ci.
En outre, dans la mesure où des informations individuelles sensibles, relevant de l’intimité de la vie privée des familles, seraient ainsi recueillies, traitées et conservées, il appartient au législateur de définir précisément les garanties assurant le respect des droits et de la vie privée des personnes.
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres n’a ajouté aucune garantie particulière au texte initial.

Je vous avais laissé entendre ici que le contrat de projet n'est pas à la hauteur des enjeux climatiques, sociaux et notamment de désenclavement de certains quartiers. Après une discussion de haute qualité, le groupe Vert à la région Ile-de-France a décidé hier de voter contre ce projet afin de mettre chacun devant ses responsabilités et notamment le président de Région et président du STIF.

Nous assistons à un désengagement de l'Etat des transports en commun publics. Je vous transmets l'entretien que j'ai donné hier soir à un journaliste de 20 minutes sur ce sujet et une dépêche AFP. Je rappelai dans cet entretien l'excellent travail de mon collègue Marc Lipinski, pour faire avancer les conditions d'accueil des étudiants francilien qui se traduit dans ce contrat de plan par des avancées.

Je vous donnerai dès que possible l'ensemble des chiffres (c'est fait), mes analyses et celles de mon groupe.

Notons que le président Huchon avait annoncé, avant même notre décision, qu’il avait une majorité PS-UMP pour voter ce contrat de projet. Une façon de faire qui manque de courtoisie vis à vis de ses partenaires et bloque la réflexion du groupe socialiste dont les élus aux transports jugent avec nous que le compte n'y est pas. A suivre!

Alain Amedro: «Huchon doit réfléchir à son message»20 Minutes | édition du 06.02.07


Alain Amedro, Conseiller régional Vert.

Les Verts ont décidé de ne pas voter le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013, qui sera soumis à l'assemblée régionale les 15 et 16 février. Pourquoi ?

Après une longue hésitation, et malgré les efforts consentis pour les universités d'Ile-de-France, nous estimons que l'enveloppe du gouvernement pour les transports en commun est insuffisante. Elle est inférieure à la dotation du contrat 2000-2006. Or, nous sommes en 2007, les enjeux du réchauffement climatique, dû en grande partie à la voiture et aux camions, sont dorénavant connus de tous. Le président de la région doit donc renégocier une enveloppe supérieure auprès de l'Etat.

La dotation de l'Etat n'a perdu que 30 millions d'euros (de 832 millions à 802 millions) en six ans, et elle avait été particulièrement généreuse en 2000...

Avec l'inflation, le passage à l'euro, nous estimons que la vraie valeur de l'enveloppe en 2000 était supérieure à 1 milliard d'euros. Et dans le contrat 2007-2013 ne figure plus le financement de la qualité de service, qui se chiffrait à 153 millions d'euros.

Jean-Paul Huchon a déjà annoncé qu'il se passerait du vote des Verts pour faire passer le CPER, en s'appuyant sur les voix de la droite, qui votera un texte validé par le gouvernement de Villepin...

Jean-Paul Huchon doit réfléchir au message qu'il veut faire passer, à trois mois de la présidentielle. Ce message est-il « UMP-PS, même combat ? » Cela va-t-il crédibiliser l'action politique ? Nous faisons un appel au président de la région, pour qu'il repousse le vote après les élections, afin de renégocier avec le futur gouvernement, et ainsi qu'il fasse adopter le contrat avec sa majorité naturelle.

Et si le nouveau gouvernement ne vous était pas favorable ?

Au moins sera-t-il légitime. Celui-là ne gouverne plus. Et puis j'entends Nicolas Sarkozy faire de beaux discours sur les transports. S'il n'en veut pas, qu'il le dise tout de suite.

Que manque-t-il dans ce contrat ?

Les lignes 13 et 11 n'ont obtenu des budgets que pour des études d'amélioration et de prolongement. Il manque des projets de transports en site propre dans le Val-de-Marne et en Seine-et-Marne. Et je ne vois rien pour l'amélioration du matériel du RER B...

Recueillis par M. B.

La dépeche AFP :
Contrat Etat-région d'Ile-de-France: les Verts voteront contre

PARIS, 6 fév 2007 (AFP) - Les élus régionaux Verts d'Ile-de-France ont
annoncé mardi par communiqué qu'ils voteraient contre le contrat de projet
Etat-région (CPER) 2007-2013 soumis au vote des élus régionaux le 14
février.
Ils "appellent le président du conseil régional et l'ensemble des élus de
gauche à reporter le vote de ce CPER".
Les Verts regrettent "que l'Etat ait imposé un calendrier intenable, au lieu
de prolonger le contrat de plan actuel d'un an".
Selon eux, le CPER "aurait dû être le moment de passer des mots aux actes".
"C'est un grand rendez-vous manqué au regard de ces défis que sont le
changement climatique, la crise énergétique, les inégalités sociales et
territoriales, ou la protection de la biodiversité", indiquent-ils,
soulignant que les crédits de l'Etat dans ce dossier sont "seulement de 25 M
EUR".
Jean-Vincent Placé, président du groupe Verts,"regrette que le projet de
CPER soit en deçà des ambitions du Schéma directeur révisé (SDRIF), qui sera
présenté lors de la même séance".
Le contrat de plan Etat-Région 2007-2013 sera de 5,565 milliards d'euros,
dont 62% financés par la région.

Comparaison CPER 2000-2006/CPER 2007-2013 : c'est un moins disant de 500 millions d'€!

Je vous livre brut les chiffres et vous donnerai mon analyse très bientôt.

Enveloppe globale CPER 2000-2006
7,7 Milliards d’€ répartit en : Etat : 3 Milliards d’€ (40%)
Région : 4,7 milliards d’€ (60%)

Enveloppe globale CPER 2007-2013
5,610 Milliards d’€ répartit en : Etat : 2,110 Milliards d’€ (40%)
Région : 3,5 milliards € (60%)

Transports CPER 2000-2006
Enveloppe globale 3,6 milliards : Etat : 1,2 milliards
Région : 2,4 milliards

dont Transports en commun : 2,478 milliard d’€ Etat : 832 millions d’€ ce qui représente plus d'1 milliards d'€ valeur 2007.
Région : 1,646 milliards d’€

Transports en commun 2007-2013 : 2,817 milliards d’€ Etat : 802 millions Ecart + de 200 millions d'€ valeur 2007
Région : 2,015 milliards


Qualité de service 2000-2006 : 598 millions d’€ Etat : 153 millions d’€
Région : 445 millions d’€

Qualité de service 2007-2013 : 0€ perte 170 millions d’€ valeur 2007.


Transports de marchandises 2000-2006: 119 millions d’€ Etat : 72 millions d’€
Région : 47 millions d’€

Transports de marchandises 2007-2013 : 144 millions d’€ Etat : 72 millions d’€
Région : 72 millions d’€


Environnement des infrastructures 2000-2006 : 409 millions d’€ Etat : 140 millions d’€
Région : 269 millions d’€

Environnement des infrastructures 2007-2013 , notamment pour les murs anti-bruits : 0€, perte environ 160 millions d'€ valeur 2007

A lire sur le site de 20 minutes le Chat de Cecile Duflot, notre secrétaire nationale, qui fait de la question des Transports une question cruciale et urgente. Ses propos sont interessants pour mieux cerner les idées des Vertes.

http://www.20minutes.fr/articles/2007/01/25/20070125-chat...

Communiqué de presse

Conférence de citoyens sur les nanotechnologies :
les avis et recommandations du panel de Franciliennes et Franciliens


En cours depuis le 14 octobre 2006 à l'initiative de Marc Lipinski,
Vice-Président du Conseil régional d'Ile-de-France en charge de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
scientifique et technique, la Conférence de citoyens sur les
nanotechnologies s'est achevée ce week-end par une journée d'auditions
publiques. Le panel de citoyens a ensuite délibéré à huis clos pendant
près de 12 heures pour rédiger ses avis et recommandations.

En premier lieu, le panel a constaté « un manque manifeste en matière
d'évaluation des risques liés aux nanotechnologies ». Les citoyens ont
relayé le besoin exprimé par les intervenants d'augmentation des
crédits et investissements destinés à cette évaluation.

Ils ont insisté sur les questions d'éthique, d'information et de
communication. Ils se sont inquiétés de l'absence de réglementation
propre aux nanotechnologies et de l'absence de responsabilité.

Ils ont noté les espoirs soulevés par les développements
nanotechnologiques en matière de médecine, d'économies d'utilisation
des ressources naturelles et d'énergie.

Mais ils ont également relevé les risques associés: risques de dérives
dans le but d'augmenter les performances individuelles, physiques ou
intellectuelles, risques de prise de contrôle psychologique des
personnes, risque de piratage et de fuite de données personnelles
stockées sur des puces RFID, risques de dissémination de
nano-particules dans les écosystèmes et l'environnement.

Au total, le groupe s'est déclaré « majoritairement favorable aux
nanotechnologies » qu'ils estiment « incontournables d'un point de vue
économique » car leur « développement représente un enjeu en termes de
créations de richesses et d'emplois ». Mais ils ont conditionné ce
soutien en rejetant « une société Big Brother » et en refusant « que le
profit économique se fasse au détriment de l'éthique ». Ils ont
souhaité fortement l'établissement de règles obligeant au respect de
l'environnement et des écosystèmes.


Neuf recommandations ont été proposées par les membres du panel.

Les quatre premières qui appellent diverses mesures de précaution et
d'information (étiquetage) concernent directement les filières
industrielles des nano-produits manufacturés.

La cinquième est adressée à l'ensemble des médias pour demander plus
d'information sur les nanotechnologies.

La sixième recommandation vise à augmenter le budget de la CNIL et à
garantir « le respect des libertés individuelles à l'échelle
européenne ».

Dans la septième, un partenariat est préconisé « avec les principales
associations de consommateurs » pour qu'elles servent de « relais avec
les citoyens ».

La huitième recommandation du panel concerne le souhait d'un
« renforcement de la recherche » avec de « réels objectifs
scientifiques ».

Enfin, les citoyens ont émis le souhait que soit créée une instance
régionale indépendante de veille, de surveillance et d'évaluation.


Pour Marc Lipinski, ce travail remarquable contribue à démontrer que
des citoyennes et des citoyens tout à fait profanes en matière de
questions scientifiques complexes peuvent se saisir de leurs multiples
enjeux, dès lors qu'on les consulte sérieusement et en leur donnant le
temps et les moyens de se préparer. Ce type de démarche permet
d'enrichir la démocratie en donnant aux élus une matière à réflexion
supplémentaire pour leurs décisions futures.
Dès le lancement du processus, Marc Lipinski s'était engagé à prendre
en compte les avis et recommandations qui seraient émis par le panel.

Dans le cadre du budget Recherche et innovation 2007, en forte
augmentation (+11%), le réseau francilien C'Nano bénéficiera d'un
budget confirmé pour mener des recherches fondamentales dans le domaine
des nanosciences. Une partie notable de ces recherches devra concerner
la caractérisation des spécificités physiques et chimiques des
nanoparticules; d'autres devront porter sur le champ des sciences
humaines et sociales en lien avec la thématique générale du réseau.

Par ailleurs, des mesures nouvelles pourront être proposées au vote du
Conseil régional pour favoriser l'évaluation des risques en matière de
santé publique, en particulier ceux liés au développement des
nanotechnologies. L'épidémiologie, la toxicologie et la santé publique
seront ainsi proposées comme nouveau Domaine d'intérêt majeur (DIM) en
Ile-de-France (budget estimé à environ 2 millions d'euros).

D'autres initiatives seront mises à l'étude, en particulier pour
favoriser l'implication du monde associatif dans l'élaboration et le
développement de projets de recherche, dans les débats et les
réflexions autour des grandes questions scientifiques et pour
développer dans le grand public les connaissances nécessaires à un
élargissement de la démocratie scientifique.

L'ensemble des demandes contenues dans le document préparé par la
Conférence de citoyens nécessitent à l'évidence d'être étudié dans le
détail. Certaines s'adressent à d'autres pouvoirs publics que le
Conseil régional d'Ile-de-France, au-delà même de la collectivité
nationale. Elles seront donc diffusées et, autant que faire se peut,
portées dans toutes les enceintes pertinentes à cet égard.

Enfin, comme il est demandé par le panel, un retour vers le groupe de
citoyens s'imposera pour tirer le bilan des réponses qui auront été
produites en regard des recommandations et avis émis.


Par ailleurs, la Région a souhaité que soit réalisé un film
documentaire traitant aussi bien de la démarche que de la thématique
des nanotechnologies. Choisie au terme d’une procédure d’appel
d'offres, la société RIF Production produit ce 52 minutes. Elle en a
confié la réalisation à David Hover. Une fois monté, ce documentaire
fournira un support audiovisuel de qualité à destination du grand
public et constituera un support pédagogique de débat scientifique qui
sera mis à disposition des établissements scolaires comme des
associations concernées par les questions de culture scientifique.

La Région Ile-de-France, unique commanditaire, a investi 195 480 € TTC
pour l'ensemble des dépenses relatives au déroulement du processus de
la conférence et à la réalisation du film documentaire.

Marc Lipinski est vice-président de la Région en charge de la recherche, collègue et ami du groupe Vert à la région. Il a engagé sur ce sujet une démarche innovante de "conférence citoyenne". Ces citoyens ont rendu compte de leur travail et de leurs conclusions.
Un oui mais...assorti en effet de recommandation pour éviter les dérives possibles. Des consignes de prudence pour le moins indispensables!
Marc s'est engagé notamment à prendre en compte ces recommandations, à engager des financements pour des études de toxicologiques, à demander l'intégration des associations dans les décisions sur cette techonologie du minuscule et à porter au niveau national la demande d'un observatoire.
Pour ma part, je suis plutôt opposé aux nanotechnologies par pessimisme sur la capacité des sociétés humaines à se contrôler, à se réguler et à éviter les effets pervers, voir destructeurs des technologies qu'elle met en place.
Je vais donc lire attentivement les conclusions des citoyens, les analyses des chercheurs et vous propose l'article de Libération de ce mardi 23 janvier 2007.

Bonne lecture et à bientôt sur ce sujet !



Terre

Rencontre. Une «conférence de citoyens» a permis d'établir des consignes de prudence sur l'application de ces nouvelles technologies.

Nanotechnologies : l'avis du peuple
Par Sylvestre HUET

QUOTIDIEN : mardi 23 janvier 2007

Finalement, les citoyens montrent «un optimisme raisonnable». Marc Lipinski, vice-président (écologiste) du Crif (conseil régional d'Ile-de-France) en charge de la recherche, présentait ainsi, hier, «l'avis de la conférence de citoyens sur les nanotechnologies». Les nanotechnologies, un «vaste sujet», avoue Lipinski. Elles recouvrent l'exploration et la manipulation de la matière au niveau nanométrique, autrement dit celui des atomes et des molécules. Mais, surtout, les technologies qui commencent tout juste à en découler dépassent la miniaturisation extrême de l'électronique : des implants neuronaux aux matériaux nanostructurés en passant par des nanoparticules (agrégat de quelques centaines d'atomes) aux propriétés étonnantes... Le tout promettant de nouveaux savoirs, de nouveaux pouvoirs et donc de nouveaux risques et inquiétudes... D'où la conférence de citoyens.
«Donnant donnant». Inventée au Danemark, cette procédure permet à un groupe de citoyens «non experts» de s'exprimer sur une politique publique. La méthode permet à la population d'intervenir dans des dossiers généralement confisqués par une technostructure où scientifiques, industries et politiques se tiennent la main. Aussi, quand le Crif décide en 2006 de soutenir le réseau francilien du CNRS C'nano par 4,7 millions d'euros, l'élu vert exige un «donnant donnant» : la subvention contre la conférence, qui aura coûté 200 000 euros. Seize Franciliens, choisis par l'Ifop, se sont donc livrés, avec plaisir, à l'exercice. Le groupe a bien tenu le coup. A une exception près ­ une femme au chômage ayant trouvé un emploi l'occupant le samedi ­ les seize citoyens d'Ile-de-France étaient réunis à la Cité universitaire le 20 janvier, pour une journée d'auditions d'experts. Après trois week-ends de formation, ils refusent de justifier leur assiduité par les 400 euros qui leur seront versés : «Le droit de vote c'est aussi le devoir de s'informer pour l'exercer», lance Abib. Assez fier de l'aspect «black, blanc, beur» d'une équipe où les âges vont de 21 à 70 ans, à parité sexuelle, avec des niveaux de formation plutôt modestes et des métiers allant de cariste à chef d'entreprise.
Les auditions de samedi ont illustré l'ambivalence des nanotechnologies. «Les implants thérapeutiques, c'est génial, mais ce qui me chagrine ce sont les dérives possibles, il faut des garde-fous», dit Sherazade. Ce qui suppose, insiste le docteur François Berger, membre du comité d'éthique du programme européen Nano2life, «une éthique et une surveillance constante afin d'éviter des dérives. L'interdiction de tout implant cérébral pour autre chose qu'une application médicale clairement identifiée et contrôlée doit être respectée». Le même, toutefois, avertit : «L'origine des dérives n'est pas dans la technologie. On peut manipuler les esprits avec la simple parole. C'est dans la société qu'il faut les combattre.» Reprenant cette ambivalence, leur «avis», rendu public hier (1) recommande, à la majorité, «un soutien aux nanotechnologies en raison des perspectives ouvertes pour la médecine, l'énergie ou la création d'emplois». Mais les citoyens notent «le manque manifeste d'information sur les risques» : dissémination de nanoparticules sans connaître leur impact sur la santé ou l'environnement, utilisation d'implants pour augmenter les performances, piratage de données personnelles... Ils demandent donc que ce soutien soit accompagné de «conditions» : une information des consommateurs sur les risques, une recherche publique correctement financée pour connaître ces derniers, des réglementations protectrices pour l'environnement et la santé, et une instance de surveillance.
Jargon. Prenant acte de ces recommandations, Marc Lipinski, propose d'inclure des associations dans la «gouvernance» des réseaux subventionnés, annonce un financement pour des études toxicologiques et promet de porter au niveau national la demande d'un observatoire des nanotechnologies. Procédure rarement utilisée, la Conférence de citoyens a montré là, sa pertinence. Tant par ses recommandations que par sa tenue même qui a obligé des scientifiques (CEA, CNRS), des industriels (Lafarge, STMicroelectronics, L'Oréal), à venir s'expliquer sans le secours du jargon. D'autres n'ont pas «joué le jeu», regrette Gérard Toulouse, du comité de pilotage, «comme Michelin ou les parlementaires qui ont refusé l'invitation».


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