Alain AMEDRO

"Je vous demande également d’organiser une table-ronde, sous votre médiation, réunissant le maire
d’Aulnay-sous-Bois, les candidats à cette élection législative et les représentants des partis politiques sur
cette question."
C'est l'idée intéressante de Jérome Charré, dans une lettre au préfet. Il réclame aussi la présence du suppléant sur l'interface de l'ordinateur de vote. Vous pouvez lire l'ensemble de sa démarche sur Aulnay-Citoyen.
Vous pouvez relire ma dernière note sur le sujet : Aulnay-sous-Bois-machines à voter : 30 minutes pour un nouveau débat!
Bonne lecture.
Alain AMEDRO

C'est la bonne question du jour, posée par le journal Le Monde, face à un secret industriel fort bien gardé. Secret et démocratie sont pourtant antinomique!
Les nombreuses remarques et même recours en annulation ont été porté sur les Procès verbaux des bureaux de vote à Aulnay-sous-Bois. Ces remarques des citoyens ont contribué à une prise de conscience des risques et notamment de l'absence de possibilité de vérification du logiciel. Comme dit l'article : le problème se reposera lors des législatives des 10 et 17 juin 2007.


LEMONDE.FR | 14.05.07 | 16h43 • Mis à jour le 14.05.07 | 19h33

Problèmes de confidentialité (plusieurs personnes dans l'isoloir), d'accessibilité (personnes âgées ou handicapés), décalage entre le nombre de votants et celui des suffrages (281 voix d'écart à Reims, 140 au Mans)... Le site Ordinateurs-de-vote.org a recensé un certain nombre d'observations, problèmes techniques ou de procédure, rapportés sur les procès-verbaux des bureaux de vote de nature à semer le doute sur le processus électoral.

Des recours en contentieux électoral ont ainsi été recensés dans une dizaine des 77 municipalités qui avaient fait le choix du vote électronique lors du second tour de la présidentielle (cinq villes avaient décidé de ne pas renouveler l'expérience après le premier tour). Mais pour le Conseil constitutionnel, qui n'a été saisi que par quelques particuliers, "aucune fraude n' a été constatée". Le problème se reposera néanmoins très certainement lors des prochaines législatives : le résultat se joue parfois à quelques centaines ou dizaines de voix près, et pourrait inciter certains élus mécontents à opter pour la voie du contentieux.

L'équipe d'informaticiens d'Ordinateurs-de-vote.org a d'ailleurs décidé de lancer un service d'assistance, "MAV (pour 'machines à voter') Assurance", destiné à faire profiter les candidats de leur expertise informatique et juridique en la matière. Interrogée par Lemonde.fr sur leur impartialité – alors que leur pétition pour le maintien du vote papier a été signée par plus de 85 000 citoyens –, Chantal Enguehard, docteur en informatique au CNRS, rappelle qu'ils ne sont pas contre le vote électronique en soi, mais pour un moratoire, au vu des incidents recensés.


LA TRANSPARENCE DU VOTE, UN "SECRET INDUSTRIEL"

Au-delà des problèmes pratiques rencontrés par ceux qui vont voter, les questions soulevées par les machines à voter concernent, au premier chef, la confiance que l'on est en droit de leur accorder. Ainsi, comme le rappelle le Conseil constitutionnel, "les agréments [pour les machines] sont délivrés au terme d'une procédure rigoureuse de contrôle de conformité exercée par un organisme de certification indépendant du ministère (Bureau Véritas ou Ceten-Apave)". Interrogé sur leurs marges de manœuvre et l'indépendance de leurs prestations (facturées aux fabricants des machines), un employé de l'une de ces deux sociétés reconnaît, en "off", que "le référentiel à partir duquel sont agréées les machines dépend du ministère, on se contente de vérifier les machines par rapport à ce référentiel, on n'est pas libre, on ne peut pas dire énormément de choses".


Alors que les machines iVotronic avaient été discrètement remplacées, à sept jours du premier tour, parce que leur nouveau modèle avait fait l'objet d'un "refus d'agrément" de la part du ministère de l'intérieur, la machine Nedap – la plus utilisée, en France – avait, elle, été agréée, deux jours plus tôt, alors même qu'elle ne respecte pas plusieurs des points du règlement technique. Dans les deux cas, impossible de savoir pourquoi elles ont été autorisées, ou non : leurs rapports d'agrément sont classés "secret industriel".



Jean Marc Manach

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"Le problème est plus psychologique que technique",

Dans son bilan technique du second tour, le Conseil Constitutionnel reconnaît l'existence d'un "malaise" : "l'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de la liturgie républicaine. Elle rend opaque ce qui était visible [et] prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s'incarne le suffrage universel".

"N'est-ce pas cela, au fond d'eux-mêmes, que reprochent leurs détracteurs aux machines à voter ?" se demandent les Sages, pour qui "si tel est le cas, les apaisements techniques sont vains", d'autant que, souligne Jean-Louis Debré, "le problème posé par les machines à voter est plus psychologique que technique".

L'équipe d'Ordinateurs-de-vote.org, se félicite de cette "main tendue de Jean-Louis Debré", et "s'engage à oeuvrer avec la présidence du Conseil constitutionnel, qu'elle souhaite rencontrer, afin de continuer à faire progresser dans la sérénité et l'objectivité ce difficile dossier".