Alain AMEDRO

Aulnay-sous-Bois:

Vous pourrez entendre sur France info ce sujet à propos des machines à voter. L'opposition des Verts à ces machines ne se fait pas en fonction de la couleur politique du maire (Brest : PS, Bagnolet PCF, Sevres et Aulnay UMP) mais bien parce que c'est un vrai danger pour la démocratie.

Allez, je prends un pari dans quelques années on se dira : Comment a t-on pu confier le secret de nos votes à une machine qui peut faire l'objet de toutes les manipulations? Reportez-vous à votre ordinateur et vous verrez s'il prends toujours en compte vos choix!


Ecouter le reportage

On peut lire aussi ceci sur le blog du Nouvel Obs

Et pourquoi pas à Aulnay?
Je poursuis ma revue de presse sur les ordinateurs de vote pour vous éclairer sur les risques que ces machines font courir à la démocratie...Bonne lecture.
Alain

L'article suivant publié dans l’Union de Reims :

“Pour éviter toute contestation future du scrutin et à cause d’un flou juridique que l’État n’a pas résolu, la Ville est obligée de ressortir les vieilles urnes.

RETOUR à la préhistoire. La ville a annoncé, hier matin, qu’elle renonçait au vote électronique pour les élections municipales et cantonales. « À ce jour, l’État ne nous a pas fourni le cadre juridique indispensable pour pouvoir utiliser nos machines en toute sérénité », a déploré Roger Vache, adjoint chargé de l’organisation des élections. Ce serait donc la faute à l’État et non aux machines. « Elles ont prouvé qu’elles fonctionnaient très bien aux dernières élections présidentielles et législatives. »

Une seule urne par bureau

La décision d’abandon du vote électronique prend sa source au conseil constitutionnel : « Dans une décision qui date du 4 octobre dernier, le conseil a rappelé que, selon le code électoral, « ne peut être mise à la disposition des électeurs qu’une seule urne par bureau ». Impossible à appliquer avec les machines électroniques : « Il nous faut au moins deux machines, soit deux urnes, car le vote électronique permet à des personnes handicapées, notamment malvoyantes, de venir voter sans assistance. Un progrès indiscutable, mais il faut davantage de temps à ces personnes pour voter. Si nous n’avons qu’une machine nous pouvons nous attendre à des queues interminables à l’entrée des bureaux. » La Ville pourrait passer outre l’avis du conseil constitutionnel et installer deux machines, car l’État continue à autoriser le vote électronique. Mais vu le contexte électoral rémois, le maire a préféré choisir la sagesse. Et pour cause : l’écart entre les deux candidats de droite au premier tour pourrait être serré. Il est même envisageable qu’il se joue à quelques centaines de voix. Dans ce cas, le perdant ne manquerait pas d’essayer de faire annuler le scrutin, en s’appuyant sur la décision du conseil constitutionnel.

Éviter un scénario à l’américaine

Même s’il n’y parvient pas, la légitimité du gagnant (si c’est celui de droite au second tour) serait contestée pendant toute la mandature. Bref, Jean-Louis Schneiter ne veut pas prendre le risque d’un scénario à l’américaine, comme lors de la première élection de George Bush. À l’époque, l’écart de voix avait été très faible dans un État, le résultat avait été contesté et cette élection « douteuse » avait poursuivi le président américain pendant tout son mandat. « Il n’est pas question de risquer de prendre en otage un candidat », a souligné Roger Vache. L’État, par l’intermédiaire de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, aurait eu largement le temps de résoudre ce problème. « Elle n’avait qu’une circulaire à prendre. Le dossier est sur son bureau depuis le 18 décembre ». Rien n’est venu et la Ville ne peut plus se permettre d’attendre. « Nous n’avons plus le choix. Il nous faut du temps pour organiser des élections traditionnelles. Il faut trouver du personnel pour tenir 137 bureaux », explique Mylène Ducret, directrice de l’administration générale de la mairie. « Nous sommes obligés de revenir à l’ancien système. Quand on pense que Nicolas Sarkozy poussait au vote électronique, on ne comprend plus rien. »

Catherine Frey”

Brest utilise un système de vote informatique depuis 2004, mais les Verts restent inquiets.
P.-H.A.

QUOTIDIEN : vendredi 15 février 2008

Pour ou contre les machines à voter ? En France, où 80 villes, grandes et moyennes, vont utiliser ce système de vote pour les élections municipales et cantonales, la question ne mobilise guère. Après y avoir goûté, des villes comme Saint-Malo (files d’attente interminables) ou Reims (machines peu pratiques) ont pourtant abandonné cette option.

A Brest, ville pionnière en la matière depuis les régionales de 2004, le débat est encore de mise. Certes il reste feutré et paraît tout à fait ridicule au maire (PS) François Cuillandre, qui semble sidéré que l’on puisse se poser la question et se félicite du gain de temps procuré par ces machines lors du dépouillement.

Pour les Verts, les interrogations démocratiques sinon techniques que pose le vote électronique méritent pourtant encore examen. Le ministère de l’Intérieur a d’ailleurs mis en place un groupe de travail qui devrait faire une évaluation de leur usage après les élections. «Il y a d’abord un problème d’opacité. On ne sait pas ce qui se passe à l’intérieur de ces machines, comment elles comptent, souligne Michel Briand, élu vert et informaticien. Le code source de l’ordinateur reste un secret du fabricant. Des algorithmes de cryptage en logiciels libres, aujourd’hui les plus performants, permettraient un meilleur contrôle. Pour certains types de machines, il y a aussi la question des cassettes de données que l’on ramène dans un lieu central, ce qui pose le problème de leur transport.»

Les Verts brestois considèrent également que le vote et l’heure du dépouillement sont des moments solennels qui mériteraient que l’on fasse l’effort de mobiliser des citoyens, même si cela devient de plus en plus difficile, plutôt que de s’en remettre aux machines.

Autre grief, les difficultés que peuvent éprouver certains électeurs, comme les personnes âgées, face à l’écran électronique. A Brest, où l’on a multiplié les opérations d’initiation, ce problème semble avoir été surmonté.

La question de l’économie, notamment de papier, générée par les machines apparaît aussi fallacieuse à Michel Briand, qui a calculé que les bulletins de vote ne pesaient pas plus de 5 g pour 10 candidats contre 200 g de publicité hebdomadaire dans sa boîte aux lettres. Cet argument deviendra en tout cas totalement caduc si, comme le pense l’élu écologiste, les machines actuelles étaient remplacées à terme par des machines à imprimante qui permettraient un recomptage.

Il relève en tout cas que dans certains pays, comme l’Irlande, le vote électronique a été complètement abandonné ou suspendu, comme au Pays-Bas. «Il existe trois constructeurs, et les machines qui ont posé problème, notamment avec des écrans tactiles où on doit faire défiler les candidats, sont différentes de celles qui sont utilisées à Brest, où toutes les listes apparaissent sur l’écran», réplique-t-on au service élections de la ville.

Si Brest voulait limiter les bureaux de vote, c’est en tout cas raté. Après être passé grosso modo de 100 à 80 bureaux, il a fallu acheter d’autres machines (5 000 euros pièce) pour revenir à 98 bureaux en 2007.



http://www.liberation.fr/actualite/politiques/municipales...
© Libération

La météo des ordinateurs de vote se couvre sur la petite ville d'Aulnay-sous-Bois. A quatre semaines du scrutin, on ne sait pas encore quel mode de vote sera utilisé aux municipales et aux cantonales. De plus les aulnaysiens, non par encore reçu leur carte d'électeur. De nombreux aulnaysiens vont découvrir leur changement de bureau de vote dans quelques jours. Parfois, un nouveau bureau.
Pourquoi ces changements de bureau et maintenant? Pourquoi, cette précipitation, cette absence d'anticipation?Parce que les machines à voter ont montré leur limite...en terme d'attente notamment.
Pour nous, c'est la fiabilité du vote qui est en cause et il faut revenir pour l'ensemble des élections aux votes papier. Le vote doit pouvoir être vérifié par l'electeur. Alors, brouillard sur le mode de vote. A quand la dissipation! Il n'est pas bon qu'un scrutin fasse ainsi l'objet d'une telle opacité.
Depuis leur installation en 2004, les Verts s'opposent sur la ville et partout en France à ce mode de vote. Pour ceux qui voudrait mieux comprendre les enjeux, de nombreux articles sont présents sur ce blog et n'hésitez pas à parcourir celui d'Aulnay-citoyen, qui suit le dossier de manière très scientifique. Son président a été reçu au ministère de l'intèrieur sur ce sujet.

J'écrivais en novembre 2007 cette phrase : "Je reste persuadé que le disparition des ordinateurs de vote est programmée du fait de l'absence de vérification du vote par l'électeur". Réponse dans quelques semaines ou quelques mois. Cela va aussi dépendre de notre mobilisation collective. Signer la pétition que vous pourrez signer ce WE sur les marchés.

Pour la recevoir, laisser vos coordonnées à mon adresse et dès que possible, elle sera en ligne sur ce blog!

Lors du dernier conseil municipal et suite à ma note où je vous apprenais le passage de 38 à 51 bureaux lors des élections sur notre ville. J'ai interpellé le maire sur cette question des ordinateurs de vote. Le maire a indiqué avoir entamé une réflexion sur le vote électronique. Une note très complète a été dressé par l'association Aulnay Citoyen, je vous invite à la lire et à vous faire une opinion sur le sujet.

Je reste persuadé que le disparition des ordinateurs de vote est programmée du fait de l'absence de vérification du vote par l'électeur. Faut-il pour autant se battre pour un ordinateur couplé avec l'édition d'un bulletin de vote qui rendrait un comptage papier éventuellement possible? Il semble que NEDAP dont les machines actuelles sont périmées compte bien sur ce système pour se refaire une santé. Mais des questions restent entières : comment se fera le recomptage? Ce fera t-il sur l'ensemble des bulletins ou des bulletins pris de façon aléatoire? A la demande de qui?
Le loobing sur nos députés a encore de beaux jours mais dans l'ensemble des forces politiques monte un rejet de ce mode de vote, quels que soient les aménagements apportés!
Il nous faut ainsi poursuivre et approfondir notre réflexion sur cette question qui touche au fondement de notre démocratie : le vote!
J'ai commis ici une petite erreur sur l'aspect obligatoire d'un isoloir pour 300 electeurs, la loi a écarté les bureaux possédants un ordinateurs de vote. C'est à dire qu'elle a mis en place un droit dérogatif. Cette erreur a été reprise par un site internet et une feuille hebdo, sans citer sa source, mais je me devais de rectifier cette erreur. Le reste de mon information était non seulement une exclusivité mais était exacte!

La municipalité a été rappelée à l'ordre par le ministère de l'intérieur. Elle devra pour être en conformité avec le code électoral passer de 38 bureaux de vote à 51 bureaux. C'est à dire 13 de plus. En effet, nous avions fait remarqué qu'il fallait un isoloir pour 300 électeurs, le temps d'attente trop long, les difficultés de certaines personnes...
La conséquence est que la municipalité va devoir se reposer la question du mode de vote : renoncer aux ordinateurs de vote ou en acheter 13 supplémentaires? Je pense que le moment est venu d'arréter l'expérience. Cette décision passe par le conseil municipal pour que chacun puisse prendre ses responsabilités.

Nous avions dénoncé, avec les conseils municipaux de Gauche, en conseil municipal la forme et surtout en ce qui me concerne le fond du vote électronique : perte de temps mais surtout impossibilité de vérifier que le vote enregistré est bien conforme au choix de l'électeur. Vous pouvez visionner mon intervention ainsi que l'ensemble des débats organisés pat Aulnay Citoyen.
Ces questions continuent à se poser et j'ai interpellé le maire lors du dernier conseil municipal pour savoir si le vote, le même jour et dans le même lieu, pour les municipales et les cantonales, auraient lieu avec le même ordinateur de vote ou serait pour les cantonales l'objet d'un vote papier. J'attends toujours la réponse. La question semble embarassante.

Cet été, j'ai poursuivi mon action contre ces ordinateurs de vote en écrivant au président du conseil constitutionel pour que le dossier soit examiné et instruit avec le plus grand soin. La vigilance se poursuit sur ce dossier comme sur d'autres ayant trait à la démocratie locale et participative.
Vous pourrez lire ainsi sur mon aulnay, l'article paru hier dans le Parisien, sur les démissions des conseils de quartier.
Vous retrouverez ma lettre de démission et pourrait relire les critiques et propositions d'amélioration que j'ai fait sur ce blog.

"Je vous demande également d’organiser une table-ronde, sous votre médiation, réunissant le maire
d’Aulnay-sous-Bois, les candidats à cette élection législative et les représentants des partis politiques sur
cette question."
C'est l'idée intéressante de Jérome Charré, dans une lettre au préfet. Il réclame aussi la présence du suppléant sur l'interface de l'ordinateur de vote. Vous pouvez lire l'ensemble de sa démarche sur Aulnay-Citoyen.
Vous pouvez relire ma dernière note sur le sujet : Aulnay-sous-Bois-machines à voter : 30 minutes pour un nouveau débat!
Bonne lecture.
Alain AMEDRO

Je vous signale un compte rendu de l'association Aulnay-citoyen du débat sur les ordinateurs de vote, lors du conseil municipal d'hier.
http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article13

Une nouvelle association a vu le jour cette semaine dans notre commune : Aulnay Citoyen. Elle réclame la transparence du vote et la suppression des ordinateurs de vote. Je vous invite à découvrir son site : http://www.aulnaycitoyen.org/
Cette association vient d'interpeller les candidats à l'élection législative. Je viens de faire une réponse à son président. Je vous la livre!




Alain AMEDRO Aulnay-sous-Bois, le 22 mai 2007.
Conseiller municipal Les Verts 93.
Conseiller régional
A Hervé SUAUDEAU,
Président de l’association AulnayCitoyen

Monsieur le président,

Vous avez bien voulu m’interpeller sur les machines à voter, en ma double qualité d’élu municipal et de candidats des Verts à l’élection législative. Je me sens particulièrement concerné par ce sujet qui avait fait l’objet d’un communiqué dès juin 2004. Je suis ainsi intervenu à plusieurs reprises au conseil municipal, pour condamner la mise en place de ces machines, décidé en catimini, dans l’opacité la plus totale. Je demanderai que ce point soit inscrit à l’ordre du jour lors de la séance du conseil municipal. J’y rappellerai ma vive opposition à ces machines et ma volonté d'un retour au vote papier.
Depuis l’ouverture de mon blog, je tente de sensibiliser mes lecteurs et j’y consacre régulièrement des notes que vous pouvez consulter à l’adresse suivante.

http://alainamedro.rsfblog.org/machine_à_voter/

Sachez que j’ai écrit aujourd’hui, une lettre ouverte au préfet notamment pour lui faire part de mes interrogations face aux très grands nombres de candidats et à l’incapacité des machines de reproduire les bulletins de vote papier à l’échelle de l’original.

Lettre ouverte au Ministre de l'intérieur, au Préfet de Seine-Saint-Denis et aux maires concernés par le vote électronique.

Le nombre important de candidats aux élections législatives du 10 juin 2007 va nécessairement poser un problème de présentation de l'interface de la machine à voter sur laquelle les candidatures sont indiquées.
En effet, sur cette interface, limitée de façon physique, il ne pourra être reproduit les bulletins de vote en leur format original.

Qu’envisagent de demander les services de la préfecture aux sociétés agréées (INDRA, NEDAP, RDI-Consortium Univote), via les administrations communales concernées ? Devront-elles appliquer les dispositions du paragraphe 2 de l'instruction permanente du Ministère de l'Intérieur en date du 26 mai 2004 relative "aux machines à voter" ?
Ces règles précisent que les informations suivantes doivent être affichées: "le nom du candidat, l'étiquette politique, le logo d'un parti, le nom d'un parti". Il manquerait pas quelqu'un?

Il n'est pas fait mention en effet du nom du suppléant. Or, le découpage des circonscriptions de notre département fait qu'un candidat se présente sur plusieurs cantons appartenant à des villes différentes.
La combinaison candidat - suppléant a ainsi beaucoup de sens. Elle permet de jouer des complémentarités dans la connaissance du terrain entre les deux membres du ticket de candidats.

Un autre problème posé par cette règle est constitué par le fait qu'il y aura rupture d'égalité entre les citoyens. En effet, dans la 10eme circonscriptions une partie des votants, ceux des Pavillons-sous-Bois, aura accès au bulletin papier et pourra ainsi lire le nom du suppléant alors que l'autre partie des votants ne pourra avoir accès qu'aux informations indiquées précédemment ne mentionnant pas le nom du suppléant.

Nous vous demandons donc de faire apparaître le nom du suppléant sur l'interface des machines à voter. Et dans le cas où cela se relèverait impossible de demander aux communes concernées de faire cesser tout usage de ce type de machine.

Recevez, Monsieur le Président SUAUDEAU, mes très cordiales et démocratiques salutations.


Alain AMEDRO

C'est la bonne question du jour, posée par le journal Le Monde, face à un secret industriel fort bien gardé. Secret et démocratie sont pourtant antinomique!
Les nombreuses remarques et même recours en annulation ont été porté sur les Procès verbaux des bureaux de vote à Aulnay-sous-Bois. Ces remarques des citoyens ont contribué à une prise de conscience des risques et notamment de l'absence de possibilité de vérification du logiciel. Comme dit l'article : le problème se reposera lors des législatives des 10 et 17 juin 2007.


LEMONDE.FR | 14.05.07 | 16h43 • Mis à jour le 14.05.07 | 19h33

Problèmes de confidentialité (plusieurs personnes dans l'isoloir), d'accessibilité (personnes âgées ou handicapés), décalage entre le nombre de votants et celui des suffrages (281 voix d'écart à Reims, 140 au Mans)... Le site Ordinateurs-de-vote.org a recensé un certain nombre d'observations, problèmes techniques ou de procédure, rapportés sur les procès-verbaux des bureaux de vote de nature à semer le doute sur le processus électoral.

Des recours en contentieux électoral ont ainsi été recensés dans une dizaine des 77 municipalités qui avaient fait le choix du vote électronique lors du second tour de la présidentielle (cinq villes avaient décidé de ne pas renouveler l'expérience après le premier tour). Mais pour le Conseil constitutionnel, qui n'a été saisi que par quelques particuliers, "aucune fraude n' a été constatée". Le problème se reposera néanmoins très certainement lors des prochaines législatives : le résultat se joue parfois à quelques centaines ou dizaines de voix près, et pourrait inciter certains élus mécontents à opter pour la voie du contentieux.

L'équipe d'informaticiens d'Ordinateurs-de-vote.org a d'ailleurs décidé de lancer un service d'assistance, "MAV (pour 'machines à voter') Assurance", destiné à faire profiter les candidats de leur expertise informatique et juridique en la matière. Interrogée par Lemonde.fr sur leur impartialité – alors que leur pétition pour le maintien du vote papier a été signée par plus de 85 000 citoyens –, Chantal Enguehard, docteur en informatique au CNRS, rappelle qu'ils ne sont pas contre le vote électronique en soi, mais pour un moratoire, au vu des incidents recensés.


LA TRANSPARENCE DU VOTE, UN "SECRET INDUSTRIEL"

Au-delà des problèmes pratiques rencontrés par ceux qui vont voter, les questions soulevées par les machines à voter concernent, au premier chef, la confiance que l'on est en droit de leur accorder. Ainsi, comme le rappelle le Conseil constitutionnel, "les agréments [pour les machines] sont délivrés au terme d'une procédure rigoureuse de contrôle de conformité exercée par un organisme de certification indépendant du ministère (Bureau Véritas ou Ceten-Apave)". Interrogé sur leurs marges de manœuvre et l'indépendance de leurs prestations (facturées aux fabricants des machines), un employé de l'une de ces deux sociétés reconnaît, en "off", que "le référentiel à partir duquel sont agréées les machines dépend du ministère, on se contente de vérifier les machines par rapport à ce référentiel, on n'est pas libre, on ne peut pas dire énormément de choses".


Alors que les machines iVotronic avaient été discrètement remplacées, à sept jours du premier tour, parce que leur nouveau modèle avait fait l'objet d'un "refus d'agrément" de la part du ministère de l'intérieur, la machine Nedap – la plus utilisée, en France – avait, elle, été agréée, deux jours plus tôt, alors même qu'elle ne respecte pas plusieurs des points du règlement technique. Dans les deux cas, impossible de savoir pourquoi elles ont été autorisées, ou non : leurs rapports d'agrément sont classés "secret industriel".



Jean Marc Manach

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"Le problème est plus psychologique que technique",

Dans son bilan technique du second tour, le Conseil Constitutionnel reconnaît l'existence d'un "malaise" : "l'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de la liturgie républicaine. Elle rend opaque ce qui était visible [et] prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s'incarne le suffrage universel".

"N'est-ce pas cela, au fond d'eux-mêmes, que reprochent leurs détracteurs aux machines à voter ?" se demandent les Sages, pour qui "si tel est le cas, les apaisements techniques sont vains", d'autant que, souligne Jean-Louis Debré, "le problème posé par les machines à voter est plus psychologique que technique".

L'équipe d'Ordinateurs-de-vote.org, se félicite de cette "main tendue de Jean-Louis Debré", et "s'engage à oeuvrer avec la présidence du Conseil constitutionnel, qu'elle souhaite rencontrer, afin de continuer à faire progresser dans la sérénité et l'objectivité ce difficile dossier".