Alain AMEDRO

2 mois qu'un soir de mars, nous apportait une victoire aux élections municipales dans notre ville. Une ville dirigée par la Droite depuis 25 ans. Autant dire une période longue, une génération! Arrivé en 1983, j'ai toujours connu la droite au pouvoir : RPR puis UMP. J'ai dès 1986, commencé à militer, à agir dans le tissu associatif puis politique...C'est une sorte d'aboutissement d'un travail commencé avec de nombreux amis : Charles Astruc, Claude Tzaud, Thierry Sol... et tant d'autres à qui je pense souvent dans le cadre de mes fonctions.

Nous avons choisi de prendre le temps d'entrer dans les dossiers, de faire le tour des équipes sur le terrain, d'appréhender les réalisations de nos prédécesseurs avec pragmatisme et respect des femmes et hommes qui ont été chargé de les mettre en œuvre.
Aujourd'hui, nous découvrons une réalité moins lisse que celle présentée dans le journal municipal : des équipements plus aux normes pour accueillir des enfants, des structures ouvertes dans la précipitation sans le personnel suffisant pour assumer cette ouverture comme la maison de l'environnement, ...

Nous avons décidé de porter avec une grande attention des dossiers urgents depuis longtemps comme l'usine d'amiante : faire payer le pollueur, sécuriser le site, travailler de concert avce les associations qui font un travail depuis de très nombreuses années, rencontrer le préfet...trouver les solutions à la dépollution dans les meilleurs délais et les meilleurs conditions de sécurité pour les riverains et les travailleurs (confinement par l'extérieur par mise sous bulle!)

Dans le domaine de l'urbanisme, la droite nous laisse un Plan Local d'urbanisme imparfait et qui nous faudra réviser au plus vite. J'ai du mal à supporter les attaques de la Droite nous accusant de vouloir bétonner les zones pavillonaire et ...vouloir loger les familles aulnaysiennes qui en ont bien besoin. Sur ce dernier point, je revendique que nous prenions notre part de la solidarité avec les jeunes qui ont du mal à décohabiter, des familles qui vivent dans des logements trop petits et parfois insalubres, des femmes victimes de violences et qui n'arrivent pas à se loger mais je ne supporte pas le procès du bétonnage au moment où tous les aulnaysiens constatent les dégats de l'urbanisme de l'ancienne équipe : bâtiments de standing sans charme ni qualité environnementale...Qui peut se payer de tels appartements?

Ils constateront aussi la disparition de nombreux pavillons qui font le charme de certaines rues : les permis de démolir ont été donnés par l'ancienne équipe et si nous avons étudier les possibilités de revenir sur cette disparition programmée de ces habitations, notre marge de manœuvre semble extrêmement limité! Le PLU devra être révisé pour répondre à deux préoccupations : préserver et construire du logement de qualité! Et si nous avions droit au beau en matière architecturale dans notre ville?

Rendez-vous rue Coullemont pour voir ou revoir pour quelques jours encore ce qui fait le charme de cette rue en face du CMES! Alors quand la Droite tente de faire passer la rumeur : "ils vont détruire vos pavillons", là où ils n'ont pas su trouver l'équilibre entre préservation du patrimoine et nécessité de construire de nouvelle habitation de qualité pour tous! C'est vrai, ça m'agace un peu!

Dans le domaine démocratique, nous avons décidé le retour au vote papier. C'est une grande satisfaction pour les Verts, qui combattent ce mode de vote depuis son instauration à Aulnay-sous-Bois. Satisfaction et énergie nouvelle pour continuer le combat en France et en Europe! Vous pourrerz retrouver les débats sur le blog monaulnay

Enfin, les conseils de quartier nouvelle formule ont vu le jour : 12 quartiers où vous pourrez prendre toute votre place. Une mise en place sous la houlette de Philippe Gente, avec qui j'ai partagé 10 ans de conseil municipal dans l'opposition. Il est présent depuis 25 ans sans discontinuer au conseil municipal. Ils nous arrivent de sourire en même temps face aux remarques de la Droite sur les droits de l'opposition en nous souvenant de notre "triste sort" d'élus d'opposition... Nous sommes tous les deux conscients qu'il faut à notre tour faire mieux (pas très dur!), il y travaille et a tout mon soutien!

Une ville qui s'ouvre sur les questions d'échanges et de de solidarité internationaux : Algérie, Hollande, Maroc,Mali... La ville sort de son isolement. Nous étions une ville monde, refermée sur elle même. Une partie de la Droite juge qu'agir au loin c'est délaisser Aulnay. A mon sens, la solidarité là-bas renforce la solidarité ici. Il faut organiser ces échanges, la Région a quant à elle créer un cadre rigoureux dont je ferais partager notre commune! Là encore Ahmed Laouedj a notre soutien et nos conseils.

Visites sur le terrain, rencontres des habitants, travail avec les services, échanges et approfondissements avec les collègues...
Voilà, chères lectrices, chers lecteurs, une petite tranche de vie d'un nouvel élu municipal...Cela me fait penser qu'il faut que je change la présentation de mon blog!

A bientôt

Alain Amédro

Le 11 octobre, la commission permanente du Conseil régional a voté, sur proposition de la vice-présidente verte en charge du Handicap, une subvention de 680 000 € pour la création sur notre ville d'une maison d'accueil spécialisée pour adultes polyhandicapés. Cette maison sera située à l'angle de la rue Paul Cézanne et de la rue de la Balance. Elle sera gérée par l'association de Gestion d'Etablissement et services Toulouse Lautrec, qui a déjà d'autres établissements sur notre ville.
L'argent des Franciliens est bien dépensé aux services de personnes qui dépendent souvent de leurs parents, parfois agées et en grande difficulté face à l'accompagnement au quotidien de leurs enfants.

La municipalité a été rappelée à l'ordre par le ministère de l'intérieur. Elle devra pour être en conformité avec le code électoral passer de 38 bureaux de vote à 51 bureaux. C'est à dire 13 de plus. En effet, nous avions fait remarqué qu'il fallait un isoloir pour 300 électeurs, le temps d'attente trop long, les difficultés de certaines personnes...
La conséquence est que la municipalité va devoir se reposer la question du mode de vote : renoncer aux ordinateurs de vote ou en acheter 13 supplémentaires? Je pense que le moment est venu d'arréter l'expérience. Cette décision passe par le conseil municipal pour que chacun puisse prendre ses responsabilités.

Nous avions dénoncé, avec les conseils municipaux de Gauche, en conseil municipal la forme et surtout en ce qui me concerne le fond du vote électronique : perte de temps mais surtout impossibilité de vérifier que le vote enregistré est bien conforme au choix de l'électeur. Vous pouvez visionner mon intervention ainsi que l'ensemble des débats organisés pat Aulnay Citoyen.
Ces questions continuent à se poser et j'ai interpellé le maire lors du dernier conseil municipal pour savoir si le vote, le même jour et dans le même lieu, pour les municipales et les cantonales, auraient lieu avec le même ordinateur de vote ou serait pour les cantonales l'objet d'un vote papier. J'attends toujours la réponse. La question semble embarassante.

Cet été, j'ai poursuivi mon action contre ces ordinateurs de vote en écrivant au président du conseil constitutionel pour que le dossier soit examiné et instruit avec le plus grand soin. La vigilance se poursuit sur ce dossier comme sur d'autres ayant trait à la démocratie locale et participative.
Vous pourrez lire ainsi sur mon aulnay, l'article paru hier dans le Parisien, sur les démissions des conseils de quartier.
Vous retrouverez ma lettre de démission et pourrait relire les critiques et propositions d'amélioration que j'ai fait sur ce blog.

Décidement cette municipalité aime faire de la com. avec les conseils...Le dernier est celui qui se nomme conseil pour les droits et devoirs des familles. C'est même la course pour être parmi les toutes premières villes. Communication en direction du Parisien dès hier, jour du conseil, puis ce matin avec un article interessant reprenant les positions du maire et de son opposition.

La délibération 57 portait donc sur la constitution d’un conseil pour les droits et devoirs des familles. Conseil issu de la loi dite de prévention de la délinquance, présentée par l'ancien ministre de l'intérieur qui a chaque problème dans le pays suivi d'une forte émotion veut produire une loi sans avoir évalué la précedente ni donné les moyens aux services existants de faire correctement leur travail. L'agitation dans ce domaine est préjudiciable au travail de très longues haleines des travailleurs sociaux.

Le sujet est particulièrement important puisqu'il s'agit d'agir dans le domaine de l'aide aux familles, de l'accompagnement de celle-ci et de leurs enfants. Nombre de familles se sentent démuni face à la dérive de leurs enfants et je me souviens des questions angoissées de parents d'élèves quand j'étais enseignant sur ce qu'il devait faire face aux problèmes d'autorité qu'ils rencontraient. J'avais été surpris que cette demande s'adresse à moi, jeune enseignant, sans enfant à l'époque, mais il s'adressait à travers moi au représentant de l'institution scolaire et au professionnel formé au dialogue avec les enfants.

Après avoir dialogué, parfois très longuement, je les orientais toujours vers l'assistante sociale formée à l'écoute, à l'orientation des parents comme des enfants et connaissant parfaitement les mécanismes psychcologiques. Nous avions la chance d'avoir dans notre établissement en ZEP une assistante sociale, ce qui n'ait pas le cas de tous les établissement où les enfants peuvent faire toute leur scolarité sans avoir la possibilité de rencontrer une assistance sociale qui dans le secret de son bureau pourra écouter, conseiller, rappeller les règles du vivre ensemble et trouver avec les parents et les jeunes des moyens de sortir des conflits et d'aider à surmonter les difficultés de vivre. Le point crucial est cette confiance que toute personne peut accorder à une assistante sociale du fait du secret professionnel. Or dans le dispositif, on parle de secret partagé avec le risque de confusion des genres, de stigmatisation des familles, de transformation des travailleurs sociaux en indicateurs. C'est contre-productif et dangereux parce que cela amenera peut-être les familles à ne plus oser se rendre chez les travailleurs sociaux.

Hier, cette question de l'accompagnement des familles est intervenue après minuit, soit trois heures après le début du conseil municipal. Je vous rappelle que c'est le maire qui décide de l'ordre du jour, de l'ordre de passage des délibérations, de celles qui seront affichées c'est à dire qui ne seront votées formellement que s'il y a questions des élus de l'opposition. Element premier de communication mais pas des débats de notre conseil municipal. Vous pouvez lire aussi l'article sur mon aulnay.
Hier, vers 1h du matin, nous aurions pu ainsi regarder la trentaine de délibérations affichées! Elles sont de fait adoptées à l'unanimité. Par précaution, j'indique maintenant que je m'abstiens sur toutes les délibérations affichées. L'unanimité ne se fera pas à l'insu de mon plein grès.


Ce conseil est définie avec précision ici.



La Commission National Informatique et Liberté (La CNIL) a porté dans le débats son appréciation au regard des libertés.

L’institution d’un conseil pour les droits et devoirs des familles (articles 6 et 7)
Ce conseil aura pour mission de dialoguer avec les familles, de leur adresser des recommandations et de proposer des mesures d’accompagnement parental.

Le maire peut, d’une part, proposer un accompagnement parental si l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publiques sont menacés par un défaut de surveillance ou d’assiduité scolaire et d’autre part, demander à la caisse d’allocations familiales concernée de mettre en place un dispositif d’accompagnement des familles.

L’accomplissement des missions dévolues au conseil des droits et devoirs des familles suppose que celui-ci puisse disposer d’informations individuelles sur les familles, ces informations étant en outre susceptibles d’être communiquées à d’autres destinataires (« tiers concernés ») qui d’ailleurs ne sont pas définis. Se trouve ainsi institué un dispositif de signalement des mineurs et des familles à problèmes résidant dans la commune, sans qu’aucune garantie ne soit apportée ni sur l’origine des informations qui seraient utilisées pour procéder à ce signalement, ni sur les critères déclenchant ce signalement, ni sur les modalités de transmission et de traitement des informations et la nécessaire confidentialité de celles-ci.
En outre, dans la mesure où des informations individuelles sensibles, relevant de l’intimité de la vie privée des familles, seraient ainsi recueillies, traitées et conservées, il appartient au législateur de définir précisément les garanties assurant le respect des droits et de la vie privée des personnes.
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres n’a ajouté aucune garantie particulière au texte initial.

Mais où est donc passé le Développement Durable?

Le premier chapître du document Pré-PADD s'attache à développer les capacités résidentielles avec deux objectifs selon la municipalité :
• répondre aux besoins diversifiés,
• maintenir la population au dessus de 80000 habitants

"Ces orientations sont données en complète opposition avec la politique que vous avez menée (J'ai fait là une répetition, ou un effet oratoire! c'est selon!) depuis maintenant plus de 20 ans, et même 5 ans.

Prenons le contraste entre le manque de logements de types sociaux, intermédiaires, de petites tailles…et ce qui a été contruit : constructions d’habitations de luxe, le plus souvent sans qualité architecturale, parfois à proximité d'école au bord de la saturation.
La réalité ce sont des jeunes obligés de quitter notre commune, premières victimes de votre politique, en particulier ceux issus des familles les plus modestes, mais pas seulement. La possibilité de parcours résidentiel s’est encore amenuisée ces dernières années.

Le terme de densité ou de densification urbaine n’est pas franchement assumé or il s’agit bien de cela. Du même coût, vous nous privez d'une définition de la densité, de ce que vous voulez pour Aulnay-sous-Bois.
Pour ma part, je suis favorable à la mise en place, à l'échelle de l'Ile-de-France d'une ville compact, économe en énergie, qui réduit son étalement urbain. Or, il n’y a ainsi rien sur le développement durable, sur la qualité architecturale, sur la qualité environnementale et notamment le choix des matériaux de construction ou de rénovation pour permettre l’isolation, les économies d’énergie et les baisses de charges dans le collectif comme dans le pavillonaire, rien sur l'utilisation des énergies renouvelables.
Car cette densité pour être bien vécue doit s’accompagner de principes forts : Haute Qualité Environnementale, services, écoles, crêches et transports de proximité, végétalisation des places et espaces publiques…
Pour les Verts, il s’agit de mettre en place des quartiers durables, exemplaires… notamment par incitation comme le permet la Loi sur l’énergie de 2005. Prenons exemple sur ce qui se fait ailleurs en Europe, comme le quartier Vauban à Fribourg…

Revenons sur une des grandes absentes de ce document : l'école! rien! pas un mot sur les besoins, la saturation de nombreuses écoles, les rénovations, sur le lien entre écoles et quartiers, entre écoles et déplacements...

J'ai fait ensuite quatre remarques plus précises : "Vous parlez des constructions le long des voies à réaménager" : si je suis d'accord onstruire près des transports en commun, j'y suis opposé le long de voies sans transport régulier et fiable.

Vous semblez vouloir encourager les commerces de proximité et de services en rez-de-chaussée, c'est une excellente idée, mais c'est à l'aide d'une formule beaucoup trop vague et manquant de volontarisme, vous dites « là où c’est possible ». C'est faible!

Le document note qu'il faut que l’image « traditionnelle » de la rue soit conservée: j'ai fait remarqué l'ambiguïté de ces termes : est-ce la tradition de la maison en meulière, celle des immeubles avec colonnes néo-classiques? Celles des immeubles ou bâtiments au ras des trottoirs sans recul comme ceux construits dans la rue Anatole France ?

Création d’immeubles le long de la RN2 : oui, avec le maintien d’espaces verts conséquents et la signature d’un comité d’axe des lignes 615 en lien avec la 617. Pour faire de ces nouveaux habitants des utilisateurs des TC en commun.
Rien n'est dit sur votre volonté d'agir sur le cœur de ville ?

Mes propositions :
1. Construire de petits immeubles de haute qualité environnementale, s'intégrant par leur qualité architecturale dans les différents quartiers de notre ville, permettant aux aulnaysiens quelques soient leurs revenus de se loger.
2. Localisation : à proximité des transports en commun, des services. Faire de ces nouvelles constructions un modèle en iIe-de-France, de construction alliant environnement et social.
3. Il faut que cela se traduise dans le réglement du PLU. Le PLU, selon les Verts d'Aulnay, doit ainsi insister sur la nécessité que les logements sociaux soient mieux répartis dans les quartiers. En reprenant la proposition de la Fondation Abbé Pierre, le PLU imposerait aux promoteurs privés de faire des opérations mixtes (accession-locatif) avec 20 ou 30% de logements sociaux (lorsque l’opération dépasse 10 logements par exemple, c'est ce qui s'est mis en place à Grenoble).L'office municipal d'HLM ou des bailleurs sociaux doivent pouvoir mener des opérations et pour le moins être associés à la gestion des nouveaux logements ainsi mis en place. Cette mesure permetterait de créer des logements pour les familles aulnaysiennes modestes dans toute la ville. Logement social ne rime pas avec tour! Le PLU renforcerait les qualités environnementales en favorisant l’isolation, la récupération d'eau, la qualité phonique notamment, en lien avec l'Agenda 21!

C'est une ambition... verte pour cette ville : faire d'Aulnay-sous-Bois une éco-ville!

L'épisode IV sera consacré aux déplacements, à la lutte contre la pollution, les émissions de gaz à effet de serre ou comment une action municipale peut et doit agir pour le climat!

EPISODE II : "Voir au delà d'Aulnay-sous-bois"

Voilà l'introduction de mon intervention en conseil municipal, il y manque hélas les bruits de fond, les Oh! de certain(e)s élu(e)s, forcément admiratifs, les baillements dus, forcément, à l'heure tardive, il vous manque l'ambiance...du conseil municipal! Désolé.

"Mesdames, messieurs, Chers collègues,

C’est une étape importante pour une ville que celle d’engager la réflexion sur son plan local d’urbanisme.
Il devrait permettre, selon les Verts :
• de définir de nouvelles orientations,
• de prendre mieux en compte les attentes, notamment celles qui se sont exprimées dans les questionnaires, nous y reviendrons,
• de se situer à l’échelle de la commune mais surtout d’un territoire plus large celui d’une communauté de commune.
• De faire le lien entre le PLU et l’Agenda 21
• Entre le PLU et le plan local de déplacement,
• Entre le plus et le plan local de l’habitat.

Premier constat, des orientations sont données en complète opposition avec la politique que vous menez depuis maintenant plus de 20 ans, et même 5 ans : donnons juste deux exemples : l'absence de construction de logements sociaux et intermédiaires depuis 23 ans, des bâtiments remarquables disparus sous les griffes de pelleteuses ayant la bénédiction de la mairie...nous le regarderons dans le détail.

Le document passe totalement sous silence l’aspect intercommunale or en terme de déplacement, de lutte contre le bruit, d’économie, de sécurité…nous ne pouvons pas nous passer de cette réflexion au-delà des frontières. C’est pourtant le bon moment pour engager une réflexion sur les aspects intercommunaux, sur le périmètre, les actions, les atouts d’une communauté de communes…Pour l’instant c’est le silence radio au moment où de telles collectivités se mettent en place avec force dans notre région et en particulier dans notre département.

Déception, de ne voir aucun lien pratique et opérationnel entre ce document et l’Agenda 21. Il serait bon d’avoir connaissance de son avancé. Je me suis laissé dire qu’il marquait le pas, que la personne en charge de ce dossier n’avait pas été remplacée…
J’ai eu sur ce dossier un œil bienveillant et une action constructive au conseil régional, vous comprendrez que je veuille qu’il se concrétise et quitte le domaine de la communication.

Le questionnaire a eu un niveau de réponse relativement signifiant, et nous ne le confondrons pas ici avec un sondage. Notons que nous n’avons pas eu les données sur les Aulnaysiens qui ont répondu à ce questionnaire. Les attentes me paraissent ainsi significatives de ce qui n’a pas été fait.
C’est d’autre part, une vraie satisfaction, pour un écologiste, de voir à quel point des idées, parfois raillées dans cette enceinte, sont attendues par les Aulnaysiens qui ont répondus à ce questionnaire :
• protection des arbres remarquables (93.5%), (protéger la biodiversité en milieu urbain est capitale! un exemple sur cette photo!)
• protection des bâtiments (ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent) : 85.3%,
• renforcement des liaisons douces dont vélos, 88.8% (même si la question ne parle pas des liaisons domicile-travail)
• développer le commerce de proximité : 73.1%
• favoriser la construction de petit logement : 61.5% et 73% sont en accord avec la construction de petit collectif.
• Sur la place de Parinor, il n’y a pas une majorité qui soit favorable pour développer le secteur marchand : 47.3%! (J'ai repris ici mon dada pour le commerce de proximité, lieu de convivialité, de rencontre et souvent d'achat de qualité...)

Autant de thèmes, non exclusifs, que nous (Les Verts et moi) portons dans le débat sur cette ville depuis des années !"

Intéressons-nous maintenant aux 6 Chapitres du PADD. (ça s'est pour le prochain épisode, le PLU force III!)

EPISODE 1 : sauvons le soldat PLU!

Je vous propose à partir d’aujourd’hui, une dizaine d'épisodes vous faisant part de mes orientations et de mes propositions pour le PLU.

Lors du dernier conseil municipal, nous avons eu un débat sur le plan d’aménagement et de développement durable, ce PADD donne les objectifs du Plan local d’Urbanisme (le PLU). C’est un document très important qui engage les dix ans à venir de notre ville.
Le PLU concerne les grandes questions qui se posent à notre commune aujourd’hui et demain pour :
le logement (comment loger les jeunes Aulnaysiens sur notre commune, par exemple),
l’urbanisme (Doit-on autoriser l’implantation d’enseigne comme Mac’Do dans une zone pavillonnaire ?),
la circulation (Doit-on modérer ou limiter la circulation de transit ?),
l’environnement (Comment faire face aux inondations, aux antennes relais),
le bruit (comment réduire le bruit dont souffrent les aulnaysiens ?)…

Il aurait été souhaitable d’avoir un conseil municipal extraordinaire pour discuter d’un tel document, qui est appelé à remplacer le plan d’occupation des sols. Au lieu de cela, le débat n’a pu commencé qu’à 23h15, pour se finir à 1h15 du matin. C’est le choix fait par le maire et son équipe : le débat est obligatoire, il y a donc obligation de le faire…mais pas de le faire à des horaires décents. Alors, nous causerons d'une soixantaine de délibération avant!

Dans ce premier épisode, je vous apporte quelques précisions pour vous vous permettre d’avoir quelques repères dans le débat.

Nous avions pour ce conseil deux documents principaux : un document de présentation d’un diagnostic synthétique sur la situation de la commune dans des domaines aussi vaste que l’économie, les déplacements et un document intitulé le pré-PADD qui donne « les orientations générales d’aménagements et d’urbanisme ».
Le Plan Local d’Urbanisme précise le droit des sols et c’est l’outil du projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD). Avec le PLU, il s’agit de définir les politiques d’aménagement de l’espace.
Il regroupe dans un même document l’ensemble des règles d’occupation et d’utilisation des sols. : Plan d’Occupation des Sols, ZAC notamment.

Le PLU a été défini par deux lois principales : la loi SRU du 13/12/2000, et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. L’objectif du législateur est de faciliter la compréhension du public et de limiter les contentieux. Objectif atteint ?

Le calendrier de la procédure engagé à Aulnay-sous-bois :

1. Mise en révision en octobre 2005 du document d’urbanisme. Conseil Municipal du 27/10/2005.
2. Consultation de la population par des réunions publiques.
3. Débat autour du PADD, le jeudi 15 mars 2007.
4. Vote du PLU en juin 2007.
5. Enquête publique à la rentrée de septembre 2007.
6. Retour pour vote définitif en décembre 2007.

Premières remarques : la discussion sur le contenu du PLU arrive dans une période électoralement chargée : présidentielles puis législatives. Conseiller municipal, j’ai décidé avec mes amis verts de lui accorder toute notre attention.
Le risque est double : que le PLU n’échappe pas à la tentation d’en faire un outil de mise en lumière du maire-candidat et de son équipe et fasse d'autre part l’objet d’un intérêt moindre de la part des Aulnaysiens préoccupés par les grands choix nationaux et perplexes sur un document qui peut apparaître un peu trop techno, mais désinterêts aussi de la part de certains élus, ayant la tête ailleurs. Dommage, car y compris dans les orientations municipales, il y a des éléments intéressants, critiquables, imprécis, absents...L'enjeu est bien de sauver le soldat PLU!

Pour finir cet épisode 1 : Les enjeux définis par le document municipal :
1. La démographie et le maintien du niveau de population au dessus de 80 000 habitants.
2. Développement économique et commercial.
3. Mutation, dynamisme et renouvellement urbain.

L’épisode 2 fera part de deux de mes propositions lors de mon introduction jeudi dernier : la mise en place d’une intercommunalité, la construction en parallèle du PLU et de l’Agenda 21, Agenda oublié dans la présentation municipale et dans le débat à l’exception de votre serviteur. Enfin, nous reviendrons sur le questionnaire et ma vision souriante des résultats !

Pour être utile, ces épisodes ont besoins de vos réactions, questions, demandes de précision...alors n'hésitez pas!

Je remercie ici les aulnaysiens qui ont bien voulu m’accorder un peu de leur temps pour confronter nos analyses sur le PLU et me permettre d’avoir une vue plus complète.

Pour nous permettre de poursuivre notre réflexion un article du Monde d'hier, toujours en page 3. Nous voyons qu'au plus haut niveau des institutions des Etats-Unis, les questions sont posées, des projets de loi sont en élaboration, notamment dans le camp démocrate. Le nouveau Mexique vient d'abandonner les machines à voter pour un retour papier. A suivre!, Bonne lecture.


LE MONDE | 19.03.07 | 15h13
WASHINGTON CORRESPONDANTE


près le fiasco de l'élection présidentielle de 2000 en Floride, lorsque les scrutateurs en avaient été réduits à compter les confettis qui pendaient des cartes perforées faisant office de bulletin de vote, une commission nationale avait cru bien faire en recommandant la généralisation des machines à voter électroniques. Aujourd'hui, les mêmes machines sont à leur tour contestées.


Aux élections de novembre 2006, un tiers des électeurs ont voté sur des machines électroniques. De nombreuses contestations ont été signalées. Le problème le plus sérieux a été localisé, encore une fois, en Floride : 18 000 bulletins ont disparu à Sarasota, alors que le candidat en tête n'avait que 369 voix d'avance. Les machines à voter ne prévoyaient pas de trace papier. Il a été impossible de recompter.

Début février, le gouverneur de Floride, Charlie Christ, a annoncé son intention d'abandonner le système d'écrans tactiles et de le remplacer par un système de bulletins à lecture optique. Comme la Floride, la Virginie et le Maryland ont décidé d'imposer une trace papier qui puisse permettre les vérifications. Mais dans une vingtaine d'Etats, aucune trace papier n'est disponible. Pour pallier cette lacune, le représentant Rush Holt a déposé un projet de loi imposant une copie de chaque vote. La plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2008 soutiennent cette initiative. Aucun ne veut être victime de l'incertitude, comme il y a quatre ans, où les résultats de l'Ohio ont beaucoup varié au cours de la soirée, mettant l'élection nationale en balance. "La démocratie ne marche que si nous croyons qu'elle marche, estime M. Holt. Et la confiance dans le processus a l'air de s'éroder à chaque élection."

Le 7 mars, Hillary Clinton a elle-même présenté un projet de loi au Sénat (Count Every Vote Act) qui prévoit l'obligation pour les constructeurs des machines d'inclure des traces papier, afin qu'il n'y ait "plus de votes mystérieusement avalés par les ordinateurs". Elle demande aussi un accès égal pour tous aux bureaux de vote.

Le Nouveau-Mexique et le Connecticut ont abandonné leur idée d'acheter des machines électroniques. Ils sont retournés au papier. "Quelque part, nous avons pris le mauvais tournant. Et nous avons vendu pratiquement tout le processus à des compagnies privées qui nous vendent nos "machines de la démocratie". Elles nous vendent les machines. Elles nous vendent le logiciel. Elles gardent secret le logiciel et nous disent qui a gagné. Ce n'est pas la démocratie", dit M. Holt. Dans son projet, il prévoit aussi l'interdiction de connecter les machines à voter à Internet, pour éviter les piratages. Signe des temps, le principal fabricant de machines, Diebold, mis en cause dans l'Ohio en 2004, songe à vendre sa division Elections.



Corine Lesnes
Article paru dans l'édition du 20.03.07

Lors du dernier conseil municipal, j'ai demandé un moratoire sur les machines à voter en reprenant quelques arguments que nous avions développés ici. Haussement d'épaules d'un adjoint bien connu, petits ricanements et refus ferme et qui se veut définitif du maire. Le débat sur le fond, les questions posées, le moratoire de l'Irlande, les articles de la presse, les interpellations d'informaticiens, les questions des citoyens, tout cela ne mérite pas de réponses précises ni d'un débat sérieux, argumenté...Dommage!
Mais si le débat est étouffé à Aulnay-sous-Bois, il se poursuit en dehors et le journal Le Monde publie ce soir un article intéressant. Bonne lecture. Vous pouvez signer l'appel pour un moratoire dans la colonne de droite.
A bientôt!

Soupçons sur le vote électronique
LE MONDE | 19.03.07 | 15h12 • Mis à jour le 19.03.07 | 16h50


Le 22 avril, un à deux millions de Français ne trouveront dans leur bureau de vote ni bulletins ni enveloppes. Pour exprimer leur voix, ils presseront deux touches - la première pour choisir un candidat, la seconde pour confirmer leur choix. Pour la première fois en France, lors d'une élection présidentielle, ces citoyens utiliseront des ordinateurs de vote. Un peu plus d'un millier de terminaux sont aujourd'hui installés dans une cinquantaine de communes, mais leur déploiement ne va pas sans polémique.
Depuis le début de l'année, plusieurs personnalités et partis politiques s'interrogent sur les risques inhérents à ces systèmes. "Des machines à voter basées sur des matériels informatiques sont aujourd'hui en cours d'installation (...) en France, sans qu'un débat public ait eu lieu sur le bien-fondé de cette technicisation du vote et les éventuels risques de fraude et de manipulation", déclarent ainsi les Verts dans une motion adoptée début février. Le Parti communiste est sur la même ligne. Selon Patrick Bloche, député (PS) de Paris, "un sentiment de méfiance domine largement au Parti socialiste" vis-à-vis d'appareils "qui semblent bien moins transparents que les urnes en Plexiglas".
"Les machines à voter sont accessibles aux malvoyants, permettent un dépouillement immédiat, sans gâchis de papier, sans besoin de table de dépouillement, de scrutateurs, etc., plaide pour sa part Hervé Palisson, directeur de France-Election, importateur en France des machines à voter néerlandaises Nedap. Il faut savoir que, faute de volontaires, ce sont des employés municipaux payés en heures supplémentaires qui procèdent au dépouillement dans certaines communes."
Cette dématérialisation du suffrage est pour certains un risque intolérable. "Le système de vote actuel a été conçu pour que quiconque, même le plus ignorant, puisse se forger l'intime conviction que le vote s'est déroulé honnêtement, dit Roberto Di Cosmo, chercheur au laboratoire Preuves, programmes et systèmes (CNRS, université Paris-VII). Lorsque le vote se fait par voie électronique, est-il possible de se forger, seul, la même conviction ? La réponse est non : il faut recourir à l'expert, à l'argument d'autorité."
L'impossibilité de vérifier l'intégrité du vote inquiète bien au-delà de quelques universitaires ou personnalités politiques. La principale société savante d'informaticiens, l'Association for Computing Machinery (ACM), a récemment pris une position de consensus appelant à ce que tout système de vote électronique soit doublé d'un dispositif d'impression d'un bulletin contrôlé de visu par l'électeur. Ces bulletins papier pourraient être stockés dans une urne classique, autorisant ainsi un recomptage ultérieur des suffrages. Cette précaution ne figure pas dans le règlement technique émis en novembre 2003 par le ministère de l'intérieur (il faut préciser que, dans le vote traditionnel, les bulletins papier ne sont pas conservés mais détruits le soir même après la proclamation des résultats dans chaque bureau, à l'exception des blancs et nuls qui sont annexés au procès-verbal).
Les trois modèles d'ordinateur à voter homologués en France - construits par Nedap, l'espagnol Indra Sistemas et l'américain ES&S - sont donc dépourvus d'un tel dispositif de contrôle.
D'autres reproches sont formulés. "Le règlement technique du ministère admet que le programme utilisé dans les machines à voter soit secret, c'est-à-dire que le code-source ne soit pas rendu public, dit ainsi Chantal Enguehard, maître de conférence en informatique à l'université de Nantes. Il est donc impossible aux simples citoyens de l'examiner : la protection du secret industriel a été jugée plus importante que la transparence de la procédure de vote." Par la voix de son directeur, France-Election fait cependant savoir que le code-source n'est pas rendu public pour des raisons de sécurité, mais qu'il a pu être ausculté par des organismes de contrôle comme le Bureau Veritas.

A l'automne 2006, un groupe d'informaticiens néerlandais a fait l'acquisition de machines Nedap pour en évaluer l'intégrité. "Ces informaticiens ont démonté une machine, ont constaté qu'ils pouvaient en changer le logiciel et l'ont reprogrammée pour jouer aux échecs", explique M. Di Cosmo. Surtout, ils affirment être parvenus à capter les radiofréquences émises par la machine à une distance de 25 mètres environ et être ainsi à même de savoir si le nom affiché sur l'écran à cristaux liquides de l'appareil - le nom du candidat pour lequel le vote a été enregistré - comporte ou non des caractères accentués. "Ce qu'ils ont fait, c'est simplement de vérifier que la machine fait bien ce qu'on lui demande", tempère M. Palisson. Quant à la possibilité de surveiller à distance le fonctionnement de la machine, "l'expérience a été faite sur un ancien modèle qui n'est plus en service et, de toute façon, il serait possible de mettre en oeuvre le même type de surveillance avec le vote classique, au moyen de caméras installées dans les isoloirs", réplique le directeur de France-Election, qui fait valoir qu'aucun dysfonctionnement des appareils Nedap n'a été rapporté.

"NEUTRALISER UN CANDIDAT"

L'exercice auquel se sont essayés les informaticiens néerlandais n'est pas isolé. En octobre 2006, quatre chercheurs du département d'informatique et d'ingénierie de l'université du Connecticut sont par exemple parvenus à reprogrammer un terminal de vote Diebold, l'un des constructeurs les mieux implantés aux Etats-Unis. "Une attaque de base peut neutraliser entièrement un candidat, échanger les voix apportées à deux candidats ou biaiser les résultats en reportant sur un candidat les votes apportés à un autre, écrivent les auteurs dans le compte rendu de leurs travaux. La corruption du système peut rester dormante jusqu'au jour de l'élection, ce qui rend impossible sa détection par le biais de tests préélectoraux." Sans que des fraudes avérées aient été mises au jour, plusieurs cas de défaillances de systèmes de vote électronique ont été documentés ces dernières années, surtout aux Etats-Unis, mais aussi en Europe.
Un exemple fameux est l'incident de Schaerbeek (Belgique), le 18 mai 2003. Le décompte des voix exprimées avait excédé de plus de 4 000 le nombre d'inscrits dans la circonscription. Incapable d'en élucider la cause, le collège d'experts mandaté par les autorités fédérales belges a conclu que "l'erreur (avait) très probablement été occasionnée par une inversion spontanée et aléatoire d'une position binaire". C'est-à-dire, en somme, qu'un bit informatique de l'ordinateur de vote a pris "spontanément" la valeur 1 au lieu de la valeur 0. "Ce phénomène, ajoutaient les experts, est abondamment décrit dans la littérature spécialisée." Il ne l'est pas dans le code électoral.

Stéphane Foucart (avec Edouard Bal)

Le journal le Parisien de samedi revient sur la construction de la Cité Arc-en-Ciel. Mon aulnay donne l'intégralité de cet article que je vous invite à lire : Ancienne cité ouvrière construite au lendemain de la guerre, la cité Arc-en-ciel, ou cité Nilès, fait l'objet d'une opération de démolition-reconstruction par l'office HLM de la ville.

Il appelle de ma part ce commentaire suite à la commission municipale du lundi 12 mars :

Ces maisons de l'OPHLM sont très attendues par les locataires. Il est vraiment dommage que la municipalité n'ait pas saisi l'occasion de ces constructions pour mettre en pratique les principes de développement durable, sensé être porté par l'Agenda 21 en cours de réalisation. Ainsi, des chauffes-eau solaires auraient permis de limiter les charges des locataires et d'agir pour notre environnement. Ces maisons n'en seront pas équiper comme me l'a annoncé le maire.
Depuis plusieurs années, je propose la mise en place d'un Agenda 21, ensemble d'action pour le développement durable. J'ai ainsi travaillé au Conseil Régional à des mesures incitatives pour nos communes.
Je suis membre du jury de sélection et j'ai eu à examiner le dossier de notre ville. Je l'ai fait avec impartialité et envie de servir l'interet général. La ville a ainsi bénéficier du coup de pouce de 48000€ pour la mise en place d'un Agenda 21.
C'est ce que j'appelle une opposition utile et constructive. Aujourd'hui, je constate que l'élaboration de cet agenda marque le pas et que les réalisations concrétes ne sont pas au RDV.
Ce soir, nous abordons les objectifs du Plan Local d'Urbanisme au conseil municipal, en même temps qu'une soixantaine de délibérations.
Cela laisse peu de temps pour aborder avec sérieux des sujets très importants comme les transformations en résidentialisation des halls d'entrée rue Edgard Degas notamment!

Bonne journée.

Alain AMEDRO,
conseiller municipal et conseiller régional.