Alain AMEDRO

Nous présentons ce soir un Vœu pour la création d’un fonds de compensation carbone au coeur la responsabilité de notre collectivité. Les principes sont simples : tout faire pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et en cas d'impossibilité payer une somme pour des projets de réduction de ces émissions dans les domaines sociaux, de solidarité internationnales, d'environnement.  Alors, imaginez que vous êtes conseiller municipal, votez-vous notre voeu? Merci pour vos contributions sur ce blog et à ce soir en conseil municipal.

Malgré les efforts accomplis depuis l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005, les modifications du climat s’accélèrent, et les projections des scientifiques sont alarmantes. Les prévisions les plus pessimistes d’hier deviennent aujourd’hui les plus optimistes. Nos émissions de gaz à effets de serre, qui provoquent le réchauffement de la planète, sont plus importantes que prévues. Aujourd’hui, l’urgence de trouver un accord international très ambitieux pour réduire fortement, au niveau planétaire, les émissions de gaz à effet de serre, afin de se prémunir des impacts du réchauffement, n’est plus à démontrer. Tout l’enjeu de la conférence de Copenhague qui se tient actuellement est de passer de la dénonciation à l’action, permettre aux pays du sud un développement harmonieux avec l’environnement, contraindre les pays riches à plus de frugalité...

Toutes les actions sont donc importantes, au niveau collectif (l’Etat, les collectivités, les entreprises, les associations…) comme au niveau individuel. La ville d’Aulnay-sous-Bois doit prendre sa part de responsabilité et engager des actions de manière à ce que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient atteints. C’est l’objet d’une des délibérations que nous vous avons proposé lors de ce conseil municipal.

Afin d’aller plus loin, d’innover et de tendre vers l’exemplarité, le groupe des élus Verts propose que la municipalité mette en oeuvre dès 2010 un dispositif de compensation volontaire des émissions irréductibles de CO2.
Quel est le principe de la compensation ? C’est convertir en euros les émissions irréductibles de CO2 et utiliser la somme ainsi obtenue pour financer un ou des projets permettant la réduction d’un volume équivalent d’émissions de CO2.
Dans un premier temps, il est indispensable d’entreprendre toutes les actions de réduction à la source de ces émissions ; la compensation carbone n’ayant pas pour objet de se soustraire à tout effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nous proposons donc la démarche suivante :

1/ Privilégier pour le déplacement des élu (e) s et des agents municipaux, des modes faiblement ou non émetteurs de gaz à effet de serre, à savoir les transports collectifs (train, métro et bus), le vélo ou la marche à pied.

2/ Dès 2010, les déplacements des élu (e) s et des agents municipaux qui ne pourraient s’effectuer qu’en avion ou en automobile (propriété de la ville) feront l’objet d’une compensation volontaire carbone.

3/ Dès l’élaboration du BP 2010, il convient par conséquent de créer un Fonds municipal de compensation carbone. Ce fonds pourra être abondé sur la base des déplacements mentionnés au point précédent et des émissions de CO2 correspondantes converties en euros sur la base du tarif européen de la tonne de carbone avec un plancher de 15 euros.

4/ Les ressources de ce fonds pourront être utilisées pour financer des projets permettant de réduire les émissions de CO2 (efficacité énergétique, énergie renouvelable) dans le cadre de la politique municipale en faveur de la promotion d’une démarche de développement durable : coopération décentralisée pour des actions écologiquement responsables, soutien aux initiatives d’aide à la maîtrise des charges liées aux consommations d’énergie.